MyEcard utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible (En savoir plus). En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation.

Conditions Générales de Vente

Site édité par : SARL INNOLIFE
Editeur et gérant de la société InnoLife : Xavier Dufour
E-mail : contact@mayecard.fr ou contact@innolife.fr

Siège social :
44 rue du centre
38320 BRIE ET ANGONNES

Hébergement :

Contact :
Le service client est uniquement joignable par mail à l’adresse contact@myecard.fr ou par téléphone au +33(0)9 83 61 91 48   du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Capital social :        115 000 €
Code Activité :        7219Z
SIRET :    823932017 00010
RCS GRENOBLE      823932017
N° TVA intracommunautaire : FR 62 823932017

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société « InnoLife »  et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.myecard.fr ci-après dénommées « le client »

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre InnoLife et le client, de la passation de commandes, paiement, livraison jusqu’aux services après-vente.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques et morales (entreprise et commerçants).

2 - Produits

Les produits proposés par la société InnoLife sont présentés en langues française. Tout client hors France ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat ci-dessous défini.
La société InnoLife ne garantit pas sur son site de vente, la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera le plus rapidement possible le client. La société InnoLife informera du délai de réapprovisionnement, proposera un produit de remplacement ou un remboursement le cas échéant.
La société InnoLife développe et fabrique ses propres produits sous ses marques « InnoLife » et « My E-card ».
Afin d'améliorer ses produits, InnoLife se réserve le droit de modifier à tout moment et sans aucun préavis les produits sur son site d’e-commerce.

3 - La commande
Le client a la possibilité de passer sa commande :
• soit à partir du site en ligne ?
• soit directement par un appel ou un e-mail à InnoLife.

Toute commande vaut l’acceptation des prix et des fonctionnalités des produits disponibles à la vente. Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre InnoLife et le client.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de le client, InnoLife se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Les commandes peuvent être adressées par courrier, Internet ou e-mail à notre service commercial.
Nous expédierons à l'adresse que nous aura été communiquée par notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. Le délai maximum de livraison est de 10 semaines. En cas d'indisponibilité définitive du produit, nous expédierons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous solderons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante.

En cas refus par le client de l'article de remplacement, le retour sera à la charge d’InnoLife et organisé par InnoLife. En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d'annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d'avance).
Les commandes donnant lieu à des livraisons fractionnées ou cadencées pour satisfaire la demande du client sont considérées comme fermes. Elles ne pourront pas être totalement ou partiellement annulées.

La société InnoLife se réserve le droit de refuser la commande pour un motif légitime et notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, demande abusive du client ou de présomption d’impossibilité pour le client de contracter l’achat.

4 - La Livraison
L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM. Le client doit se reporter à la partie Livraison des pages Service pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. 

Exceptionnellement, pour des livraisons hors France, Monaco et DOM TOM, prendre contact avec InnoLife pour discuter des modalités.
Les frais d'expédition sont calculés de façon forfaitaire pour la France et Monaco, et DOM - TOM jusqu'à 8 kg. Au-delà, les frais de livraison seront facturés en fonction du poids du colis.

• Nos délais de livraison s’entendent à partir de la date de l’accusé de réception de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, sauf avec le consentement écrit de la société InnoLife.
• La société InnoLife est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles et dans la limite des disponibilités. En toute hypothèse le respect des délais de livraison sera subordonné au fait que le client soit à jour de toutes ses obligations à l’égard d’InnoLife, quelle qu’en soit la cause. Un client livré partiellement notamment en cas de stock limité ne pourra prétendre à aucune indemnité ou annulation de commande.
• Les marchandises voyagent aux risques du client qui en prend livraison sous sa responsabilité et ce quel que soit le mode de transport ou le mode de règlement du prix. Il appartient au client de vérifier lors de la réception la quantité, la qualité, le poids et les dimensions des marchandises livrées. En cas d’avaries, c’est au client d’exercer les recours éventuels à l’encontre du transporteur. En cas de livraison directe par la société InnoLife, le client devra signaler les avaries ou défauts auprès du livreur.

Dans le cas où un colis serait perdu par un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société InnoLife effectuera une enquête auprès des services concernés.

5 - Le paiement
• En ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard.
Le compte du client ne sera débité que lors de la préparation des articles disponibles en vue de l’expédition. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés. Les transactions par carte bancaire s'effectuent avec le système de paiement sécurisé Cyberplus. Cette procédure a pour vocation de protéger le client contre les fraudes. En cas de besoin de vérification complémentaire de votre commande, InnoLife se réserve le droit de procéder au débit immédiat du montant de votre commande.
• Par chèque ou virement :
L'expédition des articles disponibles s'effectue après encaissement du chèque ou réception du virement
- Compte Bancaire : Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes

(Iban : FR76 1680 7001 9332 6260 2421 305 / BIE : CCBPFRPPGRE)
 

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement sera effectué par chèque.
• Les commandes de produits non stockés (hors catalogue) sont payables lors de la passation de la commande sauf accord écrit contraire.
• La société InnoLife se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles accompagnées d’une facture distincte. Toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé. Le client ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour effectuer le paiement des marchandises livrées.

6 - Les tarifs
Les prix faisant références sont indiqués en euros hors taxes.
Ils peuvent être modifiés à tout moment par la société InnoLife, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.myecard.fr.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) et hors Eco-part, mentionnée séparément.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site InnoLife et documents de vente.
Le client devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement et de port de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés. Les ristournes ou rabais de fin d’années éventuellement accordés font l’objet d’avoir et ne concernent que les articles codifiés par InnoLife et hors devis.

7 - Droit de rétractation / Retours / Échange
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
En particulier, ne pourront pas être échangé ou remboursé :
• Les consommables (piles, etc .) dont l'emballage a été ouvert.
• le câble au mètre.
• Les supports d'enregistrement, les logiciels informatiques dont l'emballage a été descellé.
Le client a également la possibilité de procéder à un échange.
L'article à reprendre doit être dans son emballage d'origine, intact, complet et débranché.
La demande de remboursement ou d'échange par le client doit intervenir dans un délai de deux (2) semaine, soit quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la commande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra avec l’expédition du matériel d’échange un chèque ou un avoir pour le remboursement de la différence. Dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété de prestation intellectuelle, d’appareils ou de matériel fabriqués et livrés par InnoLife est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Jusqu’à cette date, les rapports, les matériels livrés sont considérés comme consignés en dépôt.
A compter de l’expédition, le client assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
InnoLife pourra, en cas de défaut de paiement du prix aux termes conventionnels, résilier de plein droit la vente. Les frais de restitution restent à la charge du client.

8 - Les Garanties

Garanties légales
La garantie commerciale du constructeur ou la garantie commerciale d’InnoLife ne font pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat. Toute réparation, modification ou remplacement de matériel pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie initial.
Pour toute demande de prise en charge sous garantie, InnoLife demandera au client de fournir la preuve d’achat (facture).

Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) : 
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :
Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la consommation)
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation.
Il est dispensé d’apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la consommation). Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (voir textes de références ci-dessous) :
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à le client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211-7 du Code de la consommation :
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. 

Article L211-9 du Code de la consommation :
En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de le client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client. 

Article L211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation :
Lorsque le client demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. 

Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. 
Sauf en cas de garantie légale, toute opération résultant du défaut de conformité intervenant entre InnoLife et le client, non contestée dans les 24 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
 

Garantie commerciale
Tous les articles vendus par InnoLife bénéficient d'une garantie commerciale d'un an minimum. Certains articles bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale supérieure à un an, cette information est indiquée sur le descriptif des articles concernés sur le site www.myecard.fr


Intégrée au prix de vente, la garantie commerciale couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'œuvre.
La garantie commerciale ne couvre pas l'usure normale d'un Produit. Elle ne couvre pas non plus la négligence, l'usage anormal, les causes accidentelles externes. Dans ces derniers cas, le Produit pourra être retourné en l'état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Il est rappelé qu’InnoLife ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus. 
InnoLife ne pourra être tenu responsable des pertes d’exploitation du client liées au disfonctionnement du Produit quel qu’il soit.
Pour l'application de la garantie, le client devra suivre les instructions figurant dans la documentation livrée avec le Produit.
La facture d'achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale des Produits.
Selon les cas, le service après-vente (SAV) d’InnoLife n'effectue pas de réparations sur les produits de ses fournisseurs et ne propose pas de pièces détachées. InnoLife retourne votre produit au fournisseur (délai environ 4 semaines), ou vous échange votre produit.
Concernant les produits de marque InnoLife ou MyEcard, le diagnostic SAV sera faite dans un délai d’environ 2 semaines. A la suite de ce diagnostic, un e-mail vous sera adressé pour vous signifier les conclusions et les suites à donner à ce SAV.

8- Protection des données personnelles
Données nominatives
InnoLife se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par InnoLife, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du client.
Le client pourra recevoir une confirmation de commande par e-mail.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir les offres d’InnoLife, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour. C'est pourquoi, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne.

Ils peuvent l'exercer :
• Soit directement sur le site Internet dans « mon espace client » pour modifier ses données personnelles.

• Soit dans le module d'inscription newsletter pour modifier la gestion de l'adresse e-mail.

• Soit par courrier en écrivant à InnoLife –Service Relation Clientèle, 44 rue du centre 38320 Brié et Angonnes en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. Le client est informé que ce traitement automatisé d'information, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

InnoLife met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

9- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site InnoLife, qu'ils soient visuels, animations, logos ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou brevets.
Aucun des documents provenant du site InnoLife ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n'ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’InnoLife.
Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement sur page du site d’InnoLife, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société InnoLife. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d’InnoLife et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société InnoLife.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur notre site sont la propriété exclusive d’InnoLife. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent pas être utilisés sous peine de contrefaçon.
Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs.
Les produits de marque InnoLife et My E-card sont les propriétés techniques exclusives d’InnoLife. Ils ne peuvent être copié, même partiellement sans un accord écrit d’InnoLife.

10- Violation de droits de propriété industrielle
InnoLife ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. 
Dans l'hypothèse où la responsabilité d’InnoLife pourra être engagée du fait de telles violations, InnoLife se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

11- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société InnoLife.

12 -Preuve, conservation et archivage des transactions :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société InnoLife et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties.

13 - Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur ou, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française. En aucun cas, InnoLife ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le client accède au site à partir d'autres pays.

14. Retard et défaut de paiement
Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à InnoLife, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité légale forfaitaire de 50€ pour frais de recouvrement sera appliquée en sus des pénalités de retard.

09 83 61 91 48

Service client

du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h & de 14h à 17h